Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie rédige un rapport d'activité annuel qu'il présente devant la commission d'expertise.
Ce rapport est transmis au ministre chargé de la santé et rendu public.
Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2022