Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

JORF n°0075 du 29 mars 2008

En vigueur depuis le 01/02/2022En vigueur depuis le 01 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2022Version en vigueur depuis le 01 février 2022

Modifié par Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 1

La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2022.