Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

En vigueur depuis le 01/02/2022En vigueur depuis le 01 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/02/2022Version en vigueur depuis le 01 février 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.