Article 1
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
JORF n°0021 du 26 janvier 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2022