Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

JORF n°0194 du 23 août 2015

En vigueur depuis le 26/01/2022En vigueur depuis le 26 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2022Version en vigueur depuis le 26 janvier 2022

Modifié par Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 1

Les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés, sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière et régis par les dispositions du présent décret :

1° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;

2° Le corps des pédicures-podologues ;

3° Le corps des ergothérapeutes ;

4° Le corps des psychomotriciens ;

5° Le corps des orthophonistes ;

6° Le corps des orthoptistes ;

7° Le corps des diététiciens.