Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°0303 du 30 décembre 2007

En vigueur depuis le 26/01/2022En vigueur depuis le 26 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2022Version en vigueur depuis le 26 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS


A compter du 1er janvier 2019

Hors classe

Echelon Fonctionnel


HEB

Echelon 7

HEA

Echelon 6


1027

Echelon 5

977

Echelon 4


912

Echelon 3

862

Echelon 2


813

Echelon 1


762

Classe normale

Echelon 9


912

Echelon 8

862

Echelon 7


813

Echelon 6

762

Echelon 5


713

Echelon 4


665

Echelon 3


600

Echelon 2


542

Echelon 1


511

Elève directeur


395

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 2022, ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Elles ne sont pas applicables aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.