Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

JORF n°0019 du 23 janvier 2022

En vigueur depuis le 24/01/2022En vigueur depuis le 24 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/01/2022Version en vigueur depuis le 24 janvier 2022


L'échelonnement indiciaire applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est fixé ainsi qu'il suit :


INDICES BRUTS

8ème échelon
HEC

7ème échelon
HEB

6ème échelon
HEA

5ème échelon
1027

4ème échelon
994

3ème échelon
941

2ème échelon
894

1er échelon
845