Décret n° 2022-44 du 21 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

En vigueur depuis le 22/01/2022En vigueur depuis le 22 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/2022Version en vigueur depuis le 22 janvier 2022


Les dispositions du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entreront en vigueur immédiatement.