Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises

En vigueur depuis le 28/04/1848En vigueur depuis le 28 avril 1848

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1848

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/04/1848Version en vigueur depuis le 28 avril 1848

Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre (M. Arago) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.