Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises

En vigueur depuis le 28/04/1848En vigueur depuis le 28 avril 1848

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1848

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/04/1848Version en vigueur depuis le 28 avril 1848

Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.