Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises

En vigueur depuis le 28/04/1848En vigueur depuis le 28 avril 1848

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1848

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/1848Version en vigueur depuis le 28 avril 1848

L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.