Arrêté du 17 janvier 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

JORF n°0017 du 21 janvier 2022

En vigueur depuis le 22/01/2022En vigueur depuis le 22 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/01/2022Version en vigueur depuis le 22 janvier 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.