Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JORF n°0017 du 21 janvier 2022

En vigueur depuis le 22/01/2022En vigueur depuis le 22 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/01/2022Version en vigueur depuis le 22 janvier 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.