Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

En vigueur du 21/01/2022 au 01/01/2025En vigueur du 21 janvier 2022 au 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article ANNEXE III

Version en vigueur du 21/01/2022 au 01/01/2025Version en vigueur du 21 janvier 2022 au 01 janvier 2025

Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 14

TITRES ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2014 RÉPONDANT À LA CONDITION D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ INSCRITE AUX I DES ARTICLES L. 214-6-4 ET L. 214-6-2 ET À L'ARTICLE L. 214-6-3 DU CODE RURAL ET LE LA PÊCHE MARITIME

Pour la catégorie " chien "


TITRES ET CERTIFICATS DELIVRES AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2014

STATUT

CODE RNCP

Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux

NON INSCRIT

Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais d'Auvergne, et du Lot, site de Gramat.

NON INSCRIT

Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.

NON INSCRIT

Auxiliaire spécialisé vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.

NON INSCRIT

Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC)

NON INSCRIT

Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC)

NON INSCRIT

Certificat de formation à l'élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC)

NON INSCRIT

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chien, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC)

NON INSCRIT

Educateur de chiens-guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d'aveugles

ACTIF RNCP

RNCP35212


Pour la catégorie " chat "


TITRES ET CERTIFICATS DELIVRES AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2014

STATUT

CODE RNCP

Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux

NON INSCRIT

Auxiliaire spécialisé vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.

NON INSCRIT

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chats et petits mammifères familiers, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC)

NON INSCRIT

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chat, délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF)

NON INSCRIT


Pour la catégorie " animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats "


TITRES ET CERTIFICATS DELIVRES AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2014

STATUT

CODE RNCP

Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux

NON INSCRIT

Auxiliaire spécialisé vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.

NON INSCRIT

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chats et petits mammifères familiers, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC)

NON INSCRIT