Article 14
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
JORF n°0016 du 20 janvier 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025