I. - Pour assurer la conformité de leurs formations au présent arrêté, les organismes de formation se réfèrent à une instruction technique du ministère chargé de l'agriculture, détaillant les conditions de l'habilitation.
II. - Les dossiers de demande d'habilitation sont réceptionnés du 1er mars au 30 avril de l'année en cours.
III. - L'habilitation de l'organisme de formation débute au 1er septembre de l'année en cours et s'achève cinq années plus tard, au 31 août.
IV. - L'habilitation peut être restreinte, suspendue ou retirée en cas de constatation du non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation définis aux articles 2, 8, 9 et 10 du présent arrêté. A cette fin le ministère chargé de l'agriculture pourra effectuer des contrôles sur pièces ou sur place.