Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2022.
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
JORF n°0016 du 20 janvier 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025