Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
Modifié par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3

Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes :


VALEURS LIMITES, EN dB (A)

Indicateurs de bruit

Aérodromes

Route et/ ou ligne à grande vitesse

Voie ferrée conventionnelle

Activité industrielle

Lden

55

68

73

71

Ln

50

62

65

60

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.