Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

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« Article 7 - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. »

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes :


    VALEURS LIMITES, EN dB (A)

    Indicateurs de bruit
    Aérodromes
    Route et/ ou ligne à grande vitesse
    Voie ferrée conventionnelle
    Activité industrielle

    Lden
    55
    68
    73
    71

    Ln
    50
    62
    65
    60

    Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.


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