Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022