Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique.

En vigueur depuis le 13/01/2022En vigueur depuis le 13 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/2022Version en vigueur depuis le 13 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 2

Les diplômes obtenus durant les périodes déjà prises en compte au titre de l'expérience professionnelle ne sont pas pris en compte en équivalence de l'expérience professionnelle.