Arrêté du 12 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

JORF n°0013 du 16 janvier 2022

En vigueur depuis le 17/01/2022En vigueur depuis le 17 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/2022Version en vigueur depuis le 17 janvier 2022


Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.