Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 6, Art. 7

III.-L'annexe II au présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.

IV.-L'annexe III au présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.