Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

En vigueur depuis le 29/12/2024En vigueur depuis le 29 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur du 30/12/2021 au 29/12/2024Version en vigueur du 30 décembre 2021 au 29 décembre 2024


Le programme PRO-INFO-PE-03 « Slime + » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
Le programme PRO-INNO-60 « PROFEEL 2 » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.