Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 29/12/2021En vigueur depuis le 29 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/12/2021Version en vigueur depuis le 29 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 4

La sous-direction de la protection des personnes assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité de personnes françaises ou étrangères.

Elle est chargée de la sécurité des membres du Gouvernement et des personnalités françaises auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.

Elle est également chargée de la protection rapprochée ou de l'accompagnement de sécurité des chefs d'Etats et de gouvernement étrangers en visite officielle ou privée sur le territoire de la République et des hautes personnalités étrangères auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés, il est accordé de telles mesures.

Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnes concernées. Elle dispose d'antennes à Strasbourg et en Corse.

Elle dispose d'un groupe d'appui et de protection, composé de fonctionnaires actifs de police, spécialement entraînés à la protection des personnes particulièrement menacées.