Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

En vigueur depuis le 30/12/2021En vigueur depuis le 30 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2021Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021


En application de l'article R. 5232-1-1 du code des transports, le présent arrêté fixe les conditions de réalisation des formations nautiques d'équipier de pont, d'équipier conduite navigation et de chef de bord pour les équipages des navires dotés d'un permis d'armement simplifié relevant des 1°, 4° et 5° du II du même article, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé.