En vigueur depuis le 27/12/2021En vigueur depuis le 27 décembre 2021

Article 14

Version en vigueur depuis le 27/12/2021Version en vigueur depuis le 27 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 4

Jusqu'au 1er juillet 2022, le service en mer et les soutages prévus au 4° et 5° de l'article 6 du présent arrêté peuvent être réalisés à bord de navires-citernes pour gaz liquéfiés. Dans ce cas, une formation complémentaire dispensée par l'armateur ou son prestataire et approuvée par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est requise. Un jour de service en mer à bord d'un navire-citerne pour gaz liquéfiés équivaut alors à un jour de service en mer requis au 4° et 5° de l'article 6 du présent arrêté.