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TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU CHAMP DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS (Articles 1 à 37-1)
CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION (Articles 1 à 6 bis)
CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS (Articles 7 à 17)
CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT (Articles 18 à 23)
CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS (Articles 24 à 31)
CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE (Articles 33 à 34)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 35 à 37-1)
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Articles 38 à 39)
Annexe (Articles Annexe 1 à Annexe 5)
Article 8 bis
Version en vigueur depuis le 02/01/2022Version en vigueur depuis le 02 janvier 2022
Les périodes visées au IV bis de l'article 7 du présent décret sont assimilées à une poursuite de l'activité par l'agent pour la détermination du droit et le calcul de la quotité de la pension. Le bénéfice de ces dispositions est subordonné au reversement des cotisations sociales salariales et patronales.