Arrêté du 23 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

En vigueur depuis le 30/12/2021En vigueur depuis le 30 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2021

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Article


ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPERIMENTATION


Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Commune du Teil
IRIS concerné par le territoire de la commune du Teil : 7319

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Département de l'Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes

Territoire du Centre Ouest Bretagne
Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut,
IRIS concernés par le territoire : 22124, 22181, 22220, 22266, 56099, 56073, 56113, 56163

Communauté de Communes du Kreiz Breizh
Département des Côtes d'Armor
Roi Morvan Communauté
Département du Morbihan
Région Bretagne