Arrêté du 23 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

En vigueur depuis le 30/12/2021En vigueur depuis le 30 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2021Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.