Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2022