Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Art. 3, Art. 7-1

III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.