Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2021