Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


La direction centrale du service de santé des armées comprend :
1° Trois divisions :
a) La division « performance et management général » ;
b) La division « opérations » ;
c) La division « santé de défense » ;
2° Trois sous-directions :
a) La sous-direction « études et politiques des ressources humaines » ;
b) La sous-direction « achats-finances » ;
c) La sous-direction « appui à l'activité ».