Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.