Article 17
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 17
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023