Le label est valable pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier suivant l'année de son obtention.
Au cours de l'année 2022, des labels valables pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier de cette année sont également octroyés.
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007 relatif à la délivrance du label " bateau d'intérêt patrimonial "
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025