Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

En vigueur depuis le 31/12/2021En vigueur depuis le 31 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021


L'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est remplacé par l'annexe au présent arrêté.