Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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