Article 5

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé (Articles 8 à 12)
Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (Articles 13 à 18)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux (Articles 19 à 22)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 23 à 28)
Annexe
- Article

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 15 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux (Articles 1 à 7)

Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé (Articles 8 à 12)

Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (Articles 13 à 18)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux (Articles 19 à 22)

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 23 à 28)

Annexe

Article 5

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5