Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 6 à 19)
Chapitre IV : Avancement et dÉtachement (Articles 20 à 23)
Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle (Article 24)
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois (Article 25)
Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 26 à 33)
Article 30
A modifié les dispositions suivantes