Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 6 à 19)
Chapitre IV : Avancement et dÉtachement (Articles 20 à 23)
Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle (Article 24)
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois (Article 25)
Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 26 à 33)
Article 19
Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.