Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2023

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Article 1

Version en vigueur du 31/12/2021 au 01/09/2022Version en vigueur du 31 décembre 2021 au 01 septembre 2022


Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.