Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire (Articles 6 à 19)
Chapitre IV : Avancement et dÉtachement (Articles 20 à 23)
Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle (Article 24)
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois (Article 25)
Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 26 à 33)
Article 32
Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.