Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

En vigueur depuis le 31/12/2021En vigueur depuis le 31 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé régi par le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
Indices bruts

Puéricultrice cadre supérieure de santé

7
883

6
830

5
800

4
744

3
724

2
691

1
660

Puéricultrice cadre de santé

9e
840

8
786

7
709

6
671

5
631

4
597

3
562

2
517

1
468