Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 732-2-5 :
a) Au deuxième alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ;
b) Au troisième alinéa, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 84 % » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 752-23, les taux : « 60 % » et « 80 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 63 % » et « 84 % ».