Article L521-8-6

Code de la recherche

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Partie législative (Articles L111-1 à L547-1)
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R547-3)

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 12

Les montants des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services collectés lors de l'importation sont versés mensuellement par la direction générale des douanes et des droits indirects aux personnes mentionnées à l'article L 521-8-1.

Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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ABROGÉChapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.

ABROGÉChapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

ABROGÉChapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉTITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

ABROGÉChapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.

ABROGÉChapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

ABROGÉChapitre III : L'aide à l'innovation.

ABROGÉChapitre IV : Les dons et legs.

ABROGÉChapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.

ABROGÉChapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.

ABROGÉSection unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

ABROGÉSection unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

ABROGÉChapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.

ABROGÉChapitre II : Les centres techniques industriels.

ABROGÉChapitre III : Dispositions générales.

ABROGÉSection 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.

ABROGÉSection 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.

ABROGÉSection 3 : Les fondations de coopération scientifique.

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.