Les contrats de l'ensemble du personnel des chancelleries dissoutes sont transférés à l'Etat, exception faite des personnels du budget annexe Service de Gestion et d'Exploitation (SGE) de la chancellerie de l'académie de Toulouse, transférés à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1857 du 27 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.