Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (Articles 9 à 13)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 14 à 15)
Article 1
Version en vigueur depuis le 30/12/2021Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021
Le décret du 16 mars 1906 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.