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Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations (Articles 2 à 14)
Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert (Articles 15 à 19)
Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface (Articles 20 à 22)
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains (Articles 23 à 32)
Chapitre V : Contrôle de la réglementation (Articles 33 à 37)
Article 28
Version en vigueur depuis le 30/12/2021Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021
En dehors de la période préparatoire à la mise en œuvre de travaux souterrains, toute exploitation donne accès à la surface par au moins deux issues solidement établies et aisément accessibles aux travailleurs, situées dans des bâtiments distincts et séparées l'une de l'autre par une distance de trente mètres au moins.