Article 35

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations (Articles 2 à 14)
Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert (Articles 15 à 19)
- Section 1 : Champ d'application (Article 15)
  - Article 15
- Section 2 : Mesures et moyens de prévention des risques (Articles 16 à 19)
Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface (Articles 20 à 22)
- Section 1 : Champ d'application (Article 20)
  - Article 20
- Section 2 : Mesures et moyens de prévention (Articles 21 à 22)
  - Article 21
  - Article 22
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains (Articles 23 à 32)
- Section 1 : Champ d'application (Article 23)
  - Article 23
- Section 2 : Mesures et moyens de prévention (Articles 24 à 32)
Chapitre V : Contrôle de la réglementation (Articles 33 à 37)
- Article 33
- Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 34 à 35)
  - Article 34
  - Article 35
- Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 36 à 37)
  - Article 36
  - Article 37

A modifié les dispositions suivantes

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